P & A Management srl
ENTRE : nom et adresse
Ci-après dénommé (e) l’acheteur
ET : P&A Management s.r.l. sis avenue des Cerisiers 17 à 1480 Clabecq « Tubize », Belgique.
Ci-après dénommé « le vendeur »
Article 1. Introduction
1.1. - Les présentes conditions générales régissent exclusivement les prestations de services de consultance, de management, d'audit et de travail administratif. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du vendeur, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
1.2. - "L’acheteur” désigne la personne physique ou morale qui achète ou accepte d’acheter les services du vendeur.
1.3. - "Le vendeur" représenté par la société P&A Management srl, sis avenue des Cerisiers 17 à 1480 Clabecq Belgique, TVA : BE0831 991 467.
1.4. - "Services" désigne les tâches que l’acheteur accepte de souscrire au vendeur.
1.5. - "Prix" désigne le prix des produits étant entendu que le transport en est exclu
Article 2. Généralités
2.1. - Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
2.2. - Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les sociétés ont siège en Belgique.
2.3. - La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.
2.4. - Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’acheteur et le vendeur, de la commande aux services, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2.5. - Le processus de validation final de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
2.6. - Les présentes conditions s’appliquent aux particuliers et aux professionnelles
Article 3. Enregistrement des données personnelles
3.1. - Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site internet du vendeur comme partie contractante potentielle communique par son enregistrement ses données personnelles au vendeur.
3.2. - L’enregistrement implique le consentement explicite de l’acheteur que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données du vendeur. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
3.3. - Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données du vendeur a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels et du suivi de la solvabilité.
3.4. - L’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela l’acheteur peut envoyer un e-mail à : frederic.peelman@gmail.com en précisant bien ses coordonnées.
Article 4. Modalités des prix
4.1. - Tous les prix affichés sont valables au moment ou ils sont publiés et ne le sont qu’à titre indicatif. En cas de modification le vendeur se réserve le droit d’actualiser les prix.
4.2. - Les prix sont exprimés en Euro, TVA de 21% comprise et sont valables en Belgique. Les prix excluent les frais de livraison, excepté lorsque cela est mentionné.
4.3. - Bien que le vendeur fasse tout son possible pour s’assurer que tous les prix et coûts de livraison mentionnés soient corrects, il se peut qu’un prix soit défini de façon incorrecte. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu de livrer cet article au prix en question.
4.4 - Les tarifs, promotions et conditions spéciales applicables aux commandes sont ceux en vigueur à la date de la réception de la commande en nos bureaux.
Article 5 – Durée des prestations
Les prestations du consultant sont conditionnées aux demandes des vos clients et/ou demande complémentaire de travail administratif ou d’audit interne.
Article 6 – Honoraires et frais du consultant
6.1 - Il est convenu entre les parties que le montant facturé sera facturé hors TVA de l’heure dus au consultant. Chaque heure entamée sera facturée.
6.2 - Les frais de déplacement sont de 0,45 € par kilomètre parcouru.
Article 7 – Facturation
7.1- Tant les honoraires que les frais y afférents et laTVA correspondante feront l’objet d’une facture mensuelle à laquelle seront joints impérativement un état mensuel des prestations et les pièces justificatives représentatives des frais correspondants.
Les factures sont payables au compte du consultant
n° BE53 0688 9134 5353 BIC : GKCCBEBBB
au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date d’envoi de la facture.
7.2 - A défaut d’être payées à l’échéance, toute facture impayée sera grevée de plein droit d’un intérêt au taux des intérêts légaux.
Article 8 – Responsabilité du consultant
Le consultant assume une obligation de moyen et non de résultat.
Article 9 – Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire dans la convention signée par les parties.
Article 10 – Résiliation anticipée de la convention
10.1 - Il pourra être mis fin à la convention en cas de manquement grave d’une des parties sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par elle.
10.2 - P&A Management pourra suspendre ses prestations dans l’hypothèse où le personnel du client n’apporterait pas la collaboration nécessaire au bon déroulement des prestations.
10.3 - La convention sera suspendu en cas de force majeure ou cas fortuit.
10.4- La convention prendra fin en cas de faillite, déconfiture, liquidation, sursis de paiement, concordat de l’une des parties.
10.5 - Le convention se terminera par l’envoi d’une lettre recommandée et d’un délai de préavis de 12 mois ou d’une indemnité de rupture équivallente à 12 mois basé sur la moyenne des montants facturés pendant la période des 6 derniers mois.
Article 11– Confidentialité
P&A Management et ses consultants sont tenus de respecter la plus stricte confidentialité à propos de toutes informations, plans et documents obtenus de l’autre partie dans le cadre de la présente et de ne pas communiquer à des tiers, directement ou indirectement, pareilles informations, plans, documents sans l’accord écrit client, la preuve incombant au client.
Article 12. Droit applicable
12.1. - Le contrat est régi par le droit belge, à moins que les parties en décident autrement par écrit.
12.2. - Toutes contestations généralement quelconques sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.